Copropriété

Les copropriétés forcées sont réglementées principalement par : le Code Civil les statuts spécifiques à chaque copropriété : l'acte de base le règlement de coprorpriété le règlement d'ordre intérieur L'acte de base Ce document reprend la descriptions des parties communes et des parties privatives. Il détermine également la quote-part dans les parties communes afférentes à chaque partie privative (lot). Les quotes-parts sont déterminées en fonction de la superficie nette, de

L'associaiton des copropriétaires (ACP) est composée de plusieurs organes : l'assemblée générale (AG) qui est composée de l'ensemble des copropriétaires le syndic qui est le gestionnaire et le mandataire de l'association le conseil de copropriété le commissaire aux comptes L'assemblée générale L'assemblée générale se compose de tous les copropriétaires qui ont chacun une quote-part dans les parties communes. Elle est l'organe légistaltif de l'association des copropriétaires.

Une copropriété est un immeuble ou groupe d'immeubles divisé en lots appartenant à des personnes différentes appelées copropriétaires. Chaque copropriétaire possède des parties privatives (appartement, cave, garage...) et une quote-part dans les parties communes. Les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Les parties communes servant à l'usage de tous les copropriétaires ou à certains d'entre eux (ascenseur, chaudière, toitur