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Toutes les décisions prises par les assemblées générales doivent être respectées par tous les copropriéraires, qu'ils aient voter "pour" ou "contre" celles-ci. Cependant, un copropriétaire peut intenter un recours contre une décision prise par l'assemblée générale auprès du Juge de Paix. Le copropriétaire doit pouvoir prouver que la décision est irrégulière, frauduleuse ou abusive et qu'il a subi un préjudice. Cette action auprès du Juge de Paix doit être intentée dans les 4

Vous trouverez ci-dessous une récapitualtif des majorités à laquelle les décisions peuvent être prise en assemblée générale. Décisions prise à la majorité absolue (50% =1) approbation des comptes ; adaptation des budgets ; nomination et décharge du syndic ; nomination et décharge du Conseil de Copropriété ; nomination et décharge du Commissaire aux comptes ; approbation des contrats d'entretien, de maintenance et de fourniture d'énergie ; engagement et licenciement du personn

Composition L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire et se compose de tous les copropriétaires qui ont chacun le droit de se faire représenter, moyennant une procuration, par la personne de leur choix (à l'exception du syndic). Toutes les procurations seront annexées au procèes-verbal. La procuration est toujours écrite et désigne nommément le mandataire ; elle peut être générale ou spéciale. Nul ne peut accepter plus de trois procurations par vote, si le total

Les copropriétés forcées sont réglementées principalement par : le Code Civil les statuts spécifiques à chaque copropriété : l'acte de base le règlement de coprorpriété le règlement d'ordre intérieur L'acte de base Ce document reprend la descriptions des parties communes et des parties privatives. Il détermine également la quote-part dans les parties communes afférentes à chaque partie privative (lot). Les quotes-parts sont déterminées en fonction de la superficie nette, de

L'associaiton des copropriétaires (ACP) est composée de plusieurs organes : l'assemblée générale (AG) qui est composée de l'ensemble des copropriétaires le syndic qui est le gestionnaire et le mandataire de l'association le conseil de copropriété le commissaire aux comptes L'assemblée générale L'assemblée générale se compose de tous les copropriétaires qui ont chacun une quote-part dans les parties communes. Elle est l'organe légistaltif de l'association des copropriétaires.

Une copropriété est un immeuble ou groupe d'immeubles divisé en lots appartenant à des personnes différentes appelées copropriétaires. Chaque copropriétaire possède des parties privatives (appartement, cave, garage...) et une quote-part dans les parties communes. Les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Les parties communes servant à l'usage de tous les copropriétaires ou à certains d'entre eux (ascenseur, chaudière, toitur